Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 13 janvier 2025

Chez ASONAL Judicial SI, accessible à l’adresse http://asonaljudicialsi.org, nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation espagnole.

1. Responsable du traitement des données

Nom de l’organisation : ASONAL Judicial SI
Adresse : Calle Mayor 123, 28013 Madrid, Espagne
E-mail : [email protected]
Téléphone : +34 912 345 678

2. Données personnelles collectées

Nous pouvons collecter les catégories de données personnelles suivantes :

Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.
Données techniques : Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, données de connexion.
Données de navigation : Historique des pages visitées, durée des visites, interactions avec le site.
Données transmises volontairement : Contenu des messages envoyés via les formulaires de contact ou d’inscription.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

Fournir et gérer les services et fonctionnalités de notre site.
Répondre aux demandes envoyées via nos formulaires de contact.
Améliorer nos services grâce à l’analyse des comportements utilisateurs.
Envoyer des communications sur nos activités et événements, avec votre consentement.
Respecter nos obligations légales en Espagne et dans l’Union européenne.

4. Base juridique du traitement

Conformément au RGPD, le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

Consentement : Lorsque vous nous autorisez à traiter vos données (par exemple, pour recevoir des newsletters).
Obligations légales : Respect des lois applicables en Espagne et dans l’Union européenne.
Intérêt légitime : Améliorer nos services et garantir la sécurité du site.

5. Partage de vos données personnelles

Nous partageons vos données personnelles uniquement dans les cas suivants :

Avec des prestataires de services : Hébergement web (situé en Espagne), analyses de données, services de messagerie.
Avec des autorités publiques ou judiciaires : En cas de demande légale ou de conformité avec la législation en vigueur.

Toutes les parties tierces respectent les normes de sécurité imposées par le RGPD.

6. Conservation des données

Vos données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :

Données contractuelles : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Données de navigation : 6 mois après la collecte.
Données liées au consentement : Jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.

7. Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : Obtenir des informations sur vos données et leur traitement.
Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données personnelles.
Droit de limitation : Limiter temporairement l’utilisation de vos données.
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré.
Droit d’opposition : Vous opposer à certains traitements, comme les campagnes marketing.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à [email protected].

8. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour :

Garantir le bon fonctionnement du site.
Analyser le comportement des utilisateurs et améliorer les services.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre [Politique de Cookies].

9. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou modification. Ces mesures incluent :

Le chiffrement des données.
Des systèmes de pare-feu et de détection des intrusions.
Une surveillance régulière de nos systèmes.

10. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour.

Contactez-nous
Pour toute question ou préoccupation relative à cette politique, vous pouvez nous joindre à :

E-mail : [email protected]
Adresse : Calle Mayor 123, 28013 Madrid, Espagne
Téléphone : +34 912 345 678